Marie-Paule Mazabraud


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Paule Descard Marie-Paule Descard-Mazabraud
De: Marie-Paule MAZABRAUD, épouse DESCARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mazabraud (Marie-Paule), épouse Descard
présidente de chambre d'appel à la cour d'appel de Bordeaux ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Conseillers
Remplace:
M. Gilard
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.